« Est-ce un conte ou la réalité ?
Un conte ou la réalité ? »

Le garde-chasse, 3e tableau {Leoš  Janáček}
photo : Jef Rabillon, 2012, Orphée & Euridice - Angers Nantes Opéra

Les statuts

Préambule

L’Association Réunion des Opéras de France a été fondée le 22 janvier 1964, sous le nom initial de Réunion des Théâtres Lyriques Municipaux de France.

À l’origine, treize théâtres adhéraient au projet qu’elle avait pris l’initiative de porter.

Puis, dans un contexte de développement des politiques culturelles en faveur des arts lyrique et chorégraphique, d’autres théâtres et opéras ont souhaité rejoindre l’Association dont la dénomination actuelle a été décidée le 18 mars 2003.

Aujourd’hui, l’Association forme un réseau national et constitue une instance permanente de coopération avec l’État (ministère de la Culture et de la Communication), les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Article I – Dénomination

Il est institué entre les Opéras de France une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et ayant pour dénomination : Réunion des Opéras de France (R.O.F.).

Article II – Objet

L'association a pour objet la défense et la promotion de l'art lyrique et de l'art chorégraphique sous toutes leurs formes. Dans ce cadre, ses missions se déclinent de la manière suivante :

  • développer un centre de ressources et d’informations sur l’art lyrique et l'art chorégraphique
  • être un carrefour de rencontre et d’échange de ses membres, élus et professionnels ainsi que le porte-parole du secteur lyrique et chorégraphique auprès des pouvoirs publics ;
  • valoriser l’art lyrique et chorégraphique par tous les moyens à sa disposition afin d’en favoriser une meilleure connaissance et l’accès au plus grand nombre.

Article III – Siège social

Le siège social est fixé à Paris dans les locaux de la délégation permanente. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'administration.

Article IV - Durée

La durée de l'Association est illimitée. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article V - Membres de l'association

1. Agrément

  • Les institutions et structures oeuvrant dans le secteur lyrique et désirant adhérer à la Réunion des Opéras de France adressent leur demande au Président de celle-ci ; le Conseil d'administration délibère sur l’agrément du candidat après examen de son dossier donnant toutes indications sur la structure, les modalités de gestion et les activités artistiques. Peuvent adhérer les structures ayant la qualité de producteur et / ou celle de diffuseur au sens de l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945.
  • La décision du Conseil d’administration est discrétionnaire.

2. Catégorie de membres

  • Les membres adhérents sont des institutions gestionnaires de théâtre, d'opéra ou de festival intervenant à titre exclusif ou principal dans le secteur lyrique, selon les critères qui sont précisés par le Conseil d'Administration.
  • Les membres associés sont des structures ayant une identité lyrique forte et ne remplissant pas les conditions propres aux membres adhérents. Ils n'ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles.
  • Tous les membres, qu'ils soient adhérents ou associés, participent aux travaux de la Réunion des Opéras de France et en bénéficient.
  • Chaque membre associé décide selon ses propres modalités internes de la personne physique qui le représentera et en informe le Président de l'Association.

3. Durée de l'adhésion des membres associés

  • L'adhésion est valable un an, elle est tacitement renouvelée pour la même durée, sauf décision contraire du membre concerné ou du Conseil d'administration, notifiée au membre associé intéressé ou au Président de l'Association dans un délai d'un mois avant la date anniversaire de l'adhésion.
  • La décision du Conseil d'administration est discrétionnaire.

4. Paiement de la cotisation et perte de la qualité de membre

  • Les membres sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant peut être fixé différemment selon qu'il s'agit d'un membre adhérent ou d'un membre associé.
  • L'absence de paiement des cotisations emporte automatiquement la perte de la qualité de membre, après envoi d’une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception demeurée infructueuse pendant un mois.
  • La perte de la qualité de membre s’opère également pour motif grave, par radiation prononcée par le Conseil d’administration après que l’intéressé ait été invité à se présenter devant ledit Conseil pour fournir toute justification qu’il juge utile.
  • Les règles relatives à la perte de la qualité de membre s'appliquent tant aux membres adhérents qu'aux membres associés.

Article VI - Conseil d'administration

1. Composition

1.1 Représentation des membres adhérents

Tous les membres adhérents sont représentés au sein du Conseil d’administration. Chaque membre adhérent est titulaire de trois sièges et dispose de deux voix au sein du Conseil d’administration.

Pour chaque membre adhérent, les trois sièges sont occupés par :

  • le Directeur général ou le Directeur artistique de l’institution représentée ;
  • son Directeur administratif et financier ou la personne remplissant cette fonction ;
  • un élu, étant précisé que par élu il convient d’entendre tout titulaire d’un mandat public électif ou tout titulaire d’un mandat social donné par l’organe délibérant de l’institution concernée (consenti dans le cadre d’une société ou d’une association).

Disposent ensemble d’une voix :

  • le Directeur général ou le Directeur artistique de l’institution représentée ;
  • son Directeur administratif et financier.

La seconde voix est attribuée à l’élu ci-dessus mentionné. Il est précisé que, pour les membres adhérents constitués sous forme d’un établissement public de coopération culturelle, l’élu devra nécessairement être un élu local d’un des membres fondateurs dûment désigné par le conseil d’administration de l’établissement. Par dérogation, il est admis que les membres adhérents n’ayant pas d’élu disposent eux aussi de deux voix, à raison d’une voix pour le Directeur général ou le Directeur artistique de l’institution représentée et d’une voix pour le Directeur administratif et financier.

1.2 Représentation des membres associés

Les représentants des membres associés participent au Conseil d'Administration avec voix consultative.

1.3 Régime applicable aux membres du Conseil d’Administration

Tout empêchement définitif d’un membre du Conseil d'Administration donne lieu à un remplacement dans un délai maximum de deux mois. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent être remplacés que par un membre appartenant à la même catégorie (membre adhérent ou membre associé). Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles. Les frais de déplacement exposés pour participer aux réunions sont pris en charge par les institutions de rattachement.

2. Durée des fonctions des membres du Conseil d’Administration

La durée des fonctions des délégués des conseils municipaux, généraux et régionaux coïncide avec la durée de leur mandat électif. Le mandat des délégués des conseils municipaux, généraux et régionaux prend fin en tout état de cause avec l’expiration de leur mandat électif.

La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd par :

  • décès ;
  • démission dûment notifiée par écrit au Président de l'Association ;
  • cessation de fonction à la direction des théâtres ;
  • cessation de la délégation consentie par l’instance habilitée du membre.

3. Compétences

Sous réserve de ceux réservés expressément à d’autres organes, le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus larges pour assurer la direction et l’administration de l’Association.

A ce titre et sans que cette liste ne soit limitative, il :

  • met en œuvre les orientations politiques de l’Association ;
  • modifie les statuts ;
  • définit les conditions d'éligibilité à la qualité de membre adhérent ;
  • fixe le montant de la cotisation des membres adhérents et celles des membres associés ;
  • approuve le budget ;
  • ordonne les dépenses ainsi que les recouvrements ;
  • accepte les dons manuels et les subventions ;
  • réalise les acquisitions et aliénations ;
  • entend le rapport d’activité, ainsi qu’un rapport financier.

En outre, il procède à :

  • l’admission et la radiation des membres adhérents et associés ;
  • l’élection du Bureau.

Pour l’exercice de ses attributions, le Conseil d’Administration peut déléguer à un de ses membres ou à toute personne dûment mandatée, une partie de ses pouvoirs.

4. Pouvoirs

Les membres adhérents du Conseil d’Administration peuvent donner leur pouvoir uniquement à un autre membre adhérent de celui-ci, lequel ne peut détenir que deux pouvoirs en sus du sien.

5. Convocation, direction et délibération

  • Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et autant de fois que nécessaire, sur convocation de son Président ou sur demande d’au moins deux tiers des membres adhérents. Sa convocation intervient au moins quinze jours avant la date de réunion fixée dans la convocation. L’ordre du jour est fixé, selon les cas, par le Président ou par les membres adhérents qui sont à l’initiative de la convocation.
  • Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres adhérents sont présents ou représentés.Un membre est considéré comme présent si au moins l'un des représentants assiste à la réunion. Il est considéré comme représenté lorsqu'au moins un de ses représentant a donné pouvoir à un autre membre du conseil d'Administration.
  • Un secrétaire de séance est désigné en début de séance.
  • Les votes sont effectués à la majorité absolue des suffrages exprimés.
  • En l’absence de quorum, il est procédé à une deuxième convocation par le Président, à quinze jours au moins d’intervalle de la première, avec le même ordre du jour.
  • Les délibérations prises sont alors valables quel que soit le nombre de membres adhérents présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des suffrages, celui du Président est prépondérant.

Les séances du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal signé par le secrétaire de séance et le Président.

Article VII - Le Bureau

1. Composition

Le Conseil d’administration choisit parmi les membres adhérents et pour une durée de trois ans les membres de son bureau. Un membre du Bureau ne peut pas se maintenir s'il perd la qualité au titre de laquelle il siège au Conseil d'administration. Le mandat des membres du Bureau est renouvelable. Il se compose de huit membres ; quatre d’entre eux sont des élus municipaux ou des représentants désignés par l’instance délibérante de l’organisme gestionnaire.

Les membres du Bureau sont:

  • un Président, choisi parmi les élus municipaux ou les représentants désignés par l’instance délibérante de l’organisme gestionnaire,
  • trois vice-Présidents,
  • un secrétaire général,
  • un trésorier,
  • et deux autres membres.

En cas de vacance parmi les membres du Bureau, par suite de décès, de démission, de cessation de délégation ou de toute autre cause, le Conseil d’administration procédera à leur remplacement dans les trois mois qui suivent et pour une durée correspondant à celle restant à courir des membres du Bureau qu'ils remplacent. En toute hypothèse, le Bureau sera renouvelé intégralement dans les cinq mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux.

2. Élection

L’élection du Bureau est faite au scrutin public en deux tours. Le premier tour se déroule à la majorité absolue des voix des membres adhérents présents ou représentés et le deuxième s’effectue à la majorité simple des voix de ces derniers. En cas de partage des voix lors du deuxième tour, celle du membre adhérent le plus âgé est prépondérante.

3. Compétences

Le Bureau participe avec le Président et sous sa direction au fonctionnement de l'Association ; notamment :

  • il élabore le budget prévisionnel ;
  • il établit le rapport d’activité et le rapport financier,
  • il constitue le Bureau des assemblées,
  • il élabore éventuellement le règlement intérieur,
  • il statue sur toute question qui lui est soumise par son Président et qui ne relève pas de la compétence statuaire exclusive du Conseil d'Administration ou de l’Assemblée générale,
  • il peut, sur proposition de son Président, entendre ou inviter à participer à ses séances toute personne pouvant l'éclairer sur les questions figurant à l'ordre du jour.

4. Convocation et déliberation

Le Bureau se réunit autant que de besoin sur convocation de son Président. La convocation du Bureau est obligatoire sur demande d'au moins 2/3 des membres. L'ordre du jour est fixé par écrit au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. Le Bureau peut valablement délibérer quand quatre membres au moins sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu au scrutin public ; il peut avoir lieu au scrutin secret si deux membres présents le réclament. Les fonctions de membre du Bureau sont bénévoles. Les frais de déplacements exposés pour participer aux réunions peuvent être pris en charge par l’Association. Les séances du Bureau font l'objet d'un procès-verbal signé par le Président.

Article VIII - Pouvoirs du Président

Le Président exécute les décisions du Conseil d'Administration et du Bureau. Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses, signe tous les actes et conventions dont les transactions.

Il peut se faire remplacer par l'un des vice-Présidents. Il convoque les réunions du Bureau et du Conseil d'Administration et en fixe l'ordre du jour. Il vise les procès verbaux et assure leur diffusion à tous les membres de l'Association. Il peut charger tout membre du Conseil d'Administration ou toute autre personne mandatée de l'étude de projets à soumettre aux instances de la Réunion des Opéras de France.

Article IX - Assemblée Générale

La composition de l’Assemblée générale est identique à celle du Conseil d’Administration, les représentants des membres adhérents et des membres associés siégeant dans les mêmes conditions que lors des séances dudit Conseil, notamment en termes de représentation et de droit de vote.

L’Assemblée générale est seule compétente pour décider de la dissolution de l’Association.

L’Assemblée générale est convoquée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion, par le Président du Conseil d’administration, de sa propre initiative ou à la demande d’au moins 2/3 de ses membres adhérents. La convocation précise l’ordre du jour de l’Assemblée.

Elle ne délibère valablement que si au moins 2/3 de ses membres adhérents sont présents ou représentés. Un membre est considéré comme présent si au moins l'un de ses représentant assiste à la réunion. Il considéré comme représenté lorsque au moins l'un de ces représentants a donné pouvoir à un membre adhérent. Dans ce cas, la décision est prise à la majorité qualifiée des 2/3 des suffrages exprimés.

Dans le cas où le quorum ci-dessus mentionné n’est pas atteint, il est procédé sans délai à une seconde convocation. Dans ce cas, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres adhérente sont présents ou représentés. La décision est alors prise à la majorité absolue des voix de ses membres présents ou représentés.

Article X - Ressources financières

Les ressources de la Réunion des Opéras de France sont constituées par :

  • les cotisations de ses membres adhérents et de ses membres associés ;
  • les subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et de toute autre collectivité publique ;
  • les dons manuels et toutes autres libéralités autorisées par la loi ;
  • toute recette issue de ses activités ;
  • toutes autres ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires.

Article XI - Tenue des comptes

La comptabilité de la Réunion des Opéras de France doit être tenue selon les normes du plan comptable général. Sont établis pour chaque exercice un bilan et un compte de résultats ; ce compte administratif sera soumis au contrôle d'un commissaire aux comptes avant d'être approuvé par le Conseil d'Administration. Le trésorier tient régulièrement informé le Président de l'exécution comptable ainsi que de la situation de trésorerie. Le livre comptable sera arrêté par le Bureau et approuvé par le Conseil d'Administration.

Article XII - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être proposé par le Bureau et adopté par le Conseil d'Administration sur proposition du Président. Il précise notamment les conditions de fonctionnement de la Réunion des Opéras de France.

Article XIII – Dissolution

En cas de dissolution votée par l'Assemblée générale, cette dernière nomme un ou plusieurs liquidateurs. L'actif subsistant à la clôture des opérations de liquidation est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une ou plusieurs associations similaires.

Fait à Paris le 9 juillet 2015

Certifié conforme

La Présidente
Laurence Dessertine