Il est institué entre les Opéras de France une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et ayant pour dénomination : Réunion des Opéras de France (R.O.F.).

L'association a pour objet la défense et la promotion de l'art lyrique et de l'art chorégraphique sous toutes leurs formes. Dans ce cadre, ses missions se déclinent de la manière suivante :

• développer un centre de ressources et d’informations sur l’art lyrique ;
• être un carrefour de rencontre et d’échange des professionnels du secteur ainsi que leur porte-parole auprès des pouvoirs publics ;
• valoriser l’art lyrique par tous les moyens à sa disposition afin d’en favoriser une meilleure connaissance et l’accès au plus nombre.

Le siège social est fixé à Paris dans les locaux de la délégation permanente. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'administration.

La durée de l'Association est illimitée. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

1 Composition

1.1 Représentation

Tous les membres adhérents sont représentés au sein du Conseil d’administration. Chaque membre adhérent est titulaire de trois sièges et dispose de deux voix au sein du Conseil d’administration.

Pour chaque membre adhérent, les trois sièges sont occupés par :

• le Directeur général ou le Directeur artistique de l’institution représentée ;
• son Directeur administratif et financier ou la personne remplissant cette fonction ;
• un élu, étant précisé que par élu il convient d’entendre tout titulaire d’un mandat public électif ou tout titulaire d’un mandat social donné par l’organe délibérant de l’institution concernée (consenti dans le cadre d’une société ou d’une association).

Disposent ensemble d’une voix :

• le Directeur général ou le Directeur artistique de l’institution représentée ;
• son Directeur administratif et financier.

La seconde voix est attribuée à l’élu ci-dessus mentionné. Il est précisé que, pour les membres adhérents constitués sous forme d’un établissement public de coopération culturelle, l’élu devra nécessairement être un élu local d’un des membres fondateurs dûment désigné par le conseil d’administration de l’établissement. Par dérogation, il est admis que les membres adhérents n’ayant pas d’élu disposent eux aussi de deux voix, à raison d’une voix pour le Directeur général ou le Directeur artistique de l’institution représentée et d’une voix pour le Directeur administratif et financier.

1.2. Régime applicable aux membres du Conseil d’administration
Les représentants des membres sont appelés les administrateurs. Tout empêchement définitif d’un administrateur donne lieu à un remplacement, par le membre adhérent, dans un délai maximum de deux mois. Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Les frais de déplacement exposés pour participer aux réunions sont pris en charge par les institutions de rattachement.

2. Durée des fonctions des membres du Conseil d’Administration

La durée du mandat des membres est de trois ans.

La qualité d’administrateur se perd par:

• décès ;
• démission dûment notifiée par écrit au Président de l'Association ;
• cessation de fonction à la direction des théâtres ;
• cessation de la délégation consentie par l’instance habilitée du membre.

La durée des fonctions des délégués des conseils municipaux, généraux et régionaux coïncide avec la durée de leur mandat électif. Le mandat des délégués des conseils municipaux, généraux et régionaux prend fin en tout état de cause avec l’expiration de leur mandat électif. Le mandat des autres représentants est de trois ans.

3. Compétences

Sous réserve de ceux réservés expressément à d’autres organes, le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus larges pour assurer la direction et l’administration de l’Association.

A ce titre et sans que cette liste ne soit limitative, il :

• met en œuvre les orientations politiques de l’Association ;
• modifie les statuts ;
• approuve le budget ;
• ordonne les dépenses ainsi que les recouvrements ;
• accepte les dons manuels et les subventions ;
• réalise les acquisitions et aliénations ;
• entend le rapport d’activité, ainsi qu’un rapport financier.

En outre, il procède à :

• l’admission et la radiation des membres adhérents ;
• l’élection du Bureau, dont son Président.

Pour l’exercice de ses attributions, le Conseil d’Administration peut déléguer à un de ses membres ou à toute personne dûment mandatée, une partie de ses pouvoirs.

4 Pouvoirs

Les membres du Conseil d’Administration peuvent donner leur pouvoir uniquement à un autre membre de celui-ci, lequel ne peut détenir que deux pouvoirs en sus du sien.


5 Convocation, direction et délibération

• Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et autant de fois que nécessaire, sur convocation de son Président ou sur demande d’au moins deux tiers des administrateurs. Sa convocation intervient au moins quinze jours avant la date de réunion fixée dans la convocation. L’ordre du jour est fixé, selon les cas, par le Président ou par les membres qui sont à l’initiative de la convocation.
• Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un secrétaire de séance est désigné en début de séance.
• Les votes sont effectués à la majorité absolue des suffrages exprimés.
• En l’absence de quorum, il est procédé à une deuxième convocation par le Président, à quinze jours au moins d’intervalle de la première, avec le même ordre du jour.
• Les délibérations prises sont alors valables quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des suffrages, celui du Président est prépondérant.
• Les séances du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal signé par le secrétaire de séance et le Président.

1 Composition

Le Conseil d’Administration choisit parmi les administrateurs et pour une durée de trois ans les membres de son bureau. Le mandat des membres du Bureau est renouvelable. Il se compose de huit membres ; quatre d’entre eux sont des élus municipaux ou des représentants désignés par l’instance délibérante de l’organisme gestionnaire.

Les membres du Bureau sont :

• un Président, choisi parmi les élus municipaux ou les représentants désignés par l’instance délibérante de l’organisme gestionnaire,
• trois vice-Présidents,
• un secrétaire général,
• un trésorier,
• et deux autres membres.

En cas de vacance parmi les membres du Bureau, par suite de décès, de démission, de cessation de délégation ou de toute autre cause, le Conseil d’Administration procédera à leur remplacement dans les huit jours. En toute hypothèse, le Bureau sera renouvelé intégralement dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux.

2 Élection

L’élection du Bureau est faite au scrutin public en deux tours. Le premier tour se déroule à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés et le deuxième s’effectue à la majorité simple des voix de ces derniers. En cas de partage des voix lors du deuxième tour, celle de l’administrateur le plus âgé est prépondérante.

3 Compétences

Le Bureau participe avec le Président et sous sa direction au fonctionnement de l'Association ; notamment :

• il élabore le budget prévisionnel ;
• il établit le rapport d’activité et le rapport financier,
• il constitue le Bureau des assemblées,
• il élabore éventuellement le règlement intérieur,
• il statue sur toute question qui lui est soumise par son Président et qui ne relève pas de la compétence statuaire exclusive du Conseil d'Administration ou de l’Assemblée générale,
• il peut, sur proposition de son Président, entendre ou inviter à participer à ses séances toute personne pouvant l'éclairer sur les questions figurant à l'ordre du jour.

4. Convocation et délibération

Le Bureau se réunit autant que de besoin sur convocation de son Président. La convocation du Bureau est obligatoire sur demande d'au moins 2/3 des membres. L'ordre du jour est fixé par écrit au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. Le Bureau peut valablement délibérer quand quatre membres au moins sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu au scrutin public ; il peut avoir lieu au scrutin secret si deux membres présents le réclament. Les fonctions de membre du Bureau sont bénévoles. Les frais de déplacements exposés pour participer aux réunions peuvent être pris en charge par l’Association. Les séances du Bureau font l'objet d'un procès-verbal signé par le Président.

Le Président exécute les décisions du Conseil d'Administration et du Bureau. Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses, signe tous les actes et conventions dont les transactions.

Il peut se faire remplacer par l'un des vice-Présidents. Il convoque les réunions du Bureau et du Conseil d'Administration et en fixe l'ordre du jour. Il vise les procès verbaux et assure leur diffusion à tous les membres de l'Association. Il peut charger tout membre du Conseil d'Administration ou toute autre personne mandatée de l'étude de projets à soumettre aux instances de la Réunion des Opéras de France.

La composition de l’Assemblée générale est identique à celle du Conseil d’Administration, les représentants des membres adhérents siégeant dans les mêmes conditions que lors des séances dudit Conseil, notamment en termes de représentation.

L’Assemblée générale est seule compétente pour décider de la dissolution de l’Association.

L’Assemblée générale est convoquée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion, par le Président du Conseil d’administration, de sa propre initiative ou à la demande d’au moins 2/3 de ses membres. La convocation précise l’ordre du jour de l’Assemblée.

Elle ne délibère valablement que si au moins 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Dans ce cas, la décision est prise à la majorité qualifiée des 2/3 des suffrages exprimés.

Dans le cas où le quorum ci-dessus mentionné n’est pas atteint, il est procédé sans délai à une seconde convocation. Dans ce cas, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. La décision est alors prise à la majorité absolue des voix de ses membres présents ou représentés.

Les ressources de la Réunion des Opéras de France sont constituées par :

• les cotisations de ses membres adhérents ;
• les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de toute autre collectivité publique ;
• les dons manuels ;
• toute recette issue de ses activités ;
• toutes autres ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires.

La comptabilité de la Réunion des Opéras de France doit être tenue selon les normes du plan comptable général. Sont établis pour chaque exercice un bilan et un compte de résultats ; ce compte administratif sera soumis au contrôle d'un commissaire aux comptes avant d'être approuvé par le Conseil d'Administration. Le trésorier tient régulièrement informé le Président de l'exécution comptable ainsi que de la situation de trésorerie. Le livre comptable sera arrêté par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée générale annuelle ordinaire.

Un règlement intérieur peut être proposé par le Bureau et adopté par le Conseil d'Administration sur proposition du Président. Il précise notamment les conditions de fonctionnement de la Réunion des Opéras de France.

En cas de dissolution votée par l'Assemblée générale, cette dernière nomme un ou plusieurs liquidateurs. L'actif subsistant à la clôture des opérations de liquidation est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une ou plusieurs associations similaires.

Fait à Paris le 30 janvier 2008
Certifié conforme

Le Président
Laurent Hénart